Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème
Identifiant
b4417512-5bb5-436a-beb8-2e358fc9ddd0
Ref. interne
2601144
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71000000
CPV additionnel
71420000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée de l'accord-cadre est de 96 mois. Elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. La durée de chacun des marchés subséquents sera définie et précisée dans chaque acte d’engagement du marché subséquent. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).