Acheteur

Nom officiel	CPAM DU LOIRET
SIRET	77551366600013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	45021 orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	pole marches publics
Email	marches.cpam-loiret@assurance-maladie.fr
Téléphone	0661432443
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans
Description	La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis
Identifiant	6f8fc66e-4ba3-415a-908a-a2169f3f438a
Ref. interne	12-2026
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Ville	orleans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans
Description	La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	orleans, FRB06, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal judiciaire de paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8a6800eb-413e-4706-a700-ca689c0b7e82
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 16:13
Langue	Français

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