Acheteur

Nom officiel	Commune de Vélizy-Villacoublay
SIRET	21780640500015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place de l'Hôtel de Ville, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	Service marchés publics
Email	marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Téléphone	0134585000

Procédure

Titre	Mission de Maitrise d’oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Mozart à Vélizy-Villacoublay
Description	Mission de Maitrise d??uvre relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Mozart à Vélizy-Villacoublay
Identifiant	e04e77c7-aaca-479c-8f7e-7c2946a7e7bf
Ref. interne	2026-20
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	VELIZY-VILLACOUBLAY
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de Maitrise d’oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Mozart à Vélizy-Villacoublay
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	VELIZY-VILLACOUBLAY, FR103, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a7cca1a7-1c48-44f4-ad4f-b59180d76e2d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 12:02
Langue	Français

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