Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)

Aptitude : - Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 / DC2 en vigueur),
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ( R2143-9 du code de la commande publique)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 en vigueur),
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
- Déclaration concernant le respect de l'obligation de l'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 en vigueur).
Capacité technique : - Agrément digue et barrages - études, diagnostic et suivi des travaux,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- En cas de candidature étrangère, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
- Certificats de qualifications professionnelles. Le maître de l'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Compte tenu de la spécificité de chaque site, la visite des sites est fortement conseillée. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser au SIRCC EPAGE Riviere Calavon-Coulon