Acheteur

Nom officiel	Ville de Toul
SIRET	France
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue de Rigny BP 70319, 54201 TOUL
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Direction des Affaires Juridiques
Email	commande.publique@mairie-toul.fr
Téléphone	0383637615
Site internet	https://www.toul.fr/
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr

Procédure

Titre	Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul
Description	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.
Identifiant	a97dfc4a-180d-4646-9571-81500c0c9fa2
Ref. interne	2026-BAT-006
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71240000
CPV additionnel	92520000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Toul
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul
Description	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Toul, FRF31, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nancy

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da7ee3ec-c479-4afe-88e5-e362c0233e3b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/07/2026 a 10:39
Langue	Français

---