Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l'Institut Agro Rennes Angers à Rennes
Description
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l’Institut Agro Rennes Angers sur le site de Rennes.
Identifiant
92f9d716-636a-402a-b8cf-33ddb3468bb5
Ref. interne
26A0015
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71200000
CPV additionnel
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
160 000 EUR
Le présent marché est à lot unique du fait du caractère techniquement indissociable des prestations, conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. La visite des lieux est obligatoire. Aucune autre date de visite ne sera proposée ni aucune autre visite effectuée. Les visites seront effectuées par Mme Noémie CAGERON - noemie.cageron@institut-agro.fr / 06.26.49.40.91, et en cas d'indisponibilité, Mme Virginie FRASLIN - virginie.fraslin@institut-agro.fr / 06.23.03.01.02, Direction du Patrimoine et de la Logistique, et obligatoirement aux dates et heures suivantes: Lundi 28 septembre à 14h / Mardi 29 septembre à 14h.
Lot
Intitule
Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l'Institut Agro Rennes Angers
Description
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l’Institut Agro Rennes Angers sur le site de Rennes.
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).