Acheteur

Nom officiel	EPAFRANCE
SIRET	30821376800028
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	8 avenue André-Marie Ampère, 77420 Champs-sur-marne
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	services achats
Email	service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone	0100000000
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mission de maitrise d'œuvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Description	mission de maitrise d'œuvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Identifiant	30ae0fae-848e-4ecc-a607-8251f57f55ad
Ref. interne	F2026-012 SA/VE-D04/ND
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maitrise d'œuvre technique, urbaine et paysagère et environnementale sur le secteur "exterior ring" de la ZAC des studios et congrès - commune de Chessy
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FR102, France
Montant estimé	415 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

EPAFRANCE

Delais

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3981beca-5d66-4831-a755-70126154180a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/08/2026 a 10:54
Langue	Français

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