Acheteur

Nom officiel	SCI SAM
SIRET	45310617100029
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	43 bis route de Vaugirard, 92190 MEUDON
NUTS	FR105
Pays	France
Email	concoursexterieurs@anfa-auto.fr
Téléphone	0114141618
Profil acheteur	https://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	Mission de MOE relative à la construction d’un nouveau centre de formation automobile - SCI SAM
Description	La présente consultation concerne les prestations suivantes : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DE FORMATION AUTOMOBILE
Identifiant	f0f5d2cc-bc9c-4e66-b4b4-f2975fcba8d4
Ref. interne	202601-CHAN-MOE
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	7 000 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de MOE relative à la construction d’un nouveau centre de formation automobile - SCI SAM
Description	La présente consultation concerne les prestations suivantes : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DE FORMATION AUTOMOBILE
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FR105, France
Durée	46 mois
Montant estimé	7 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Nanterre

Delais

- Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2b8459ed-7d2e-4273-ad48-b09256a3c055
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 13:51
Langue	Français

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