Acheteur

Nom officiel	SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET	99864030400015
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTS	FR105
Pays	France
Email	Infos@sohp.fr
Téléphone	0146444190
Site internet	https://sohp.fr/
Profil acheteur	http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Description	Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Identifiant	11480f38-4507-4861-b4af-af83163c88f3
Ref. interne	25-030
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79200000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Issy-les-Moulineaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Description	Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Nature	Services
CPV	79200000
Lieu	Issy-les-Moulineaux, FR105, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal

Delais

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d988fba9-bf9f-4935-8fe1-771084023a62
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 15:05
Langue	Français

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