Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
SIRET	65053
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 35042 Rennes Cedex
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	dafsam@ille-et-vilaine.fr
Téléphone	0299023535
Site internet	https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
Identifiant	bd2dd51a-67ea-4407-bab8-80151e06110c
Ref. interne	2026-FCS-D35-0247
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71621000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 908 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
Nature	Services
CPV	71621000
Lieu	Rennes Cedex, FRH03, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 908 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	88d02a3c-fcd7-44f4-baaa-6b3307f45d8c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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