Mission de pré-programmation pour la création de la cité de l’État du Havre : réhabilitation, densification, amélioration du confort et modernisation des usages

Aptitude : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande
publique ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles
L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles
L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels par attestation de l’assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme
équivalent par l'acheteur.

Contact:
Mathilde GRESSIER – MGPI - DDTM 76
mathilde.gressier@seine-maritime.gouv.fr
Copie à Noémie HIMBER – Sous-préfecture du Havre
noemie.himber@seine-maritime.gouv.fr