Mission de prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'autosurveillance sur une partie du territoire de la Casgbs
Acheteur
| Nom officiel | Ca Saint Germain Boucles De Seine |
|---|---|
| SIRET | 20005851900071 |
| Adresse | 78230 LE PECQ |
| Point de contact | Service de la commande publique |
Procédure
| Titre | Mission de prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'autosurveillance sur une partie du territoire de la CASGBS |
|---|---|
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) dans la faisabilité, les études, le montage du dossier de consultation des entreprises, le montage des différents dossiers de demande de subvention et dans le suivi des travaux de mise en place ou mise aux normes des points réglementaires d'autosurveillance sur le territoire de la CASGBS. Il s'agit d'un marché de Prestation Intellectuelle (PI) et de Maitrise d'oeuvre (MOE) qui a pour objet de fournir une assistance organisationnelle, financière et technique, jusqu'à la réception finale des travaux |
| Identifiant | 2026-MOE-0021 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 78230 - LE PECQ |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Catec et Aipr Autres exigences économiques ou financières : Iso 9001- Iso 45001
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Catec et Aipr Autres exigences économiques ou financières : Iso 9001- Iso 45001
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
Soumission
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