Mission de prestations intellectuelles pour le réaménagement de l'ancienne réanimation pour accueillir la chirurgie ambulatoire à l'Hôpital Louis Pasteur

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRB02
Lot 01 - Bureau d'études techniques
Informations complémentaires : Remise du DCE : 6 semaines après notification
Validation par le Maître d'ouvrage : 2 semaines
Remise DCE modifié : 1 semaine
Remise analyse des offres suivant critères à valider : 3 semaines y compris questions éventuelles aux entreprises via le Maître d'Ouvrage
Présentation de l'analyseLot 02 - Economiste de la construction
Informations complémentaires : Remise du DCE : 6 semaines après notification
Validation par le Maître d'ouvrage : 2 semaines
Remise du DCE modifié : 1 semaine
Remise analyse des offres suivant critères à valider : 3 semaines y compris questions éventuelles aux entreprises via le Maître d'Ouvrage
Présentation de l'analyse en commission
Validation des DOE : 1 semaine
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique