Acheteur

Nom officiel	DGAC DSNA
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	50 rue Henry Farman, 75720 PARIS CEDEX 15
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Elodie GILIBERT
Email	dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	+3388599132
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant	9f9fb955-0160-420d-bcfc-f8504bb12c46
Ref. interne	2024-DSNAEC-006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79211200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	325 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français
Description	Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Nature	Services
CPV	79211200
Lieu	FR103, France
Durée	12 mois
Montant estimé	325 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Versailles

Delais

recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	37d6e429-8d85-417e-80b8-3c806c479dea
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 13:38
Langue	Français

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