Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAM TM
Email	contact.samtm@departement13.fr
Téléphone	04 13 13 13 13

Procédure

Titre	Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qualité Environnementale, Economie et Mission d'Ecologue pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence
Identifiant	2d04ca98-7288-4f14-8cb6-753db3e68c8f
Ref. interne	2026-0428
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Salon-de-Provence
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	100 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qualité Environnementale, Economie et Mission d'Ecologue pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Salon-de-Provence, FRL04, France
Durée	3 ans
Montant estimé	100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/10/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a5096249-d9dc-49fc-baad-bd928711d8e3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 18:43
Langue	Français

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