Mission De Programmation Et d’assistance A Maitrise d’ouvrage Pour La Mutualisation Du Centre Social Germaine Tillion Et Du Gymnase Anatole France (Territoire Pierrefittois)

Aptitude : Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles.
Capacité économique : Conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat. Une liste des principaux livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique : conditions / moyens de preuve : Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.

Critères d'analyse des offres :
1. Valeur technique (50 %) : cf détails et sous-pondérations au RC
2. Prix (40 %) : cf détails et sous-pondérations au RC
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10%) : cf détails au RC

Négociations :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats les mieux classés (cf détails au RC)