Acheteur

Nom officiel	Université Paris-Est Créteil
SIRET	19941111700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	61 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL
NUTS	FR107
Pays	France
Email	dafachat@u-pec.fr
Téléphone	0145171056
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94)
Description	Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière.
Identifiant	2687c8e1-e732-44ec-9394-147774b0afa0
Ref. interne	2026PFPROGJACQ
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	CRETEIL
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94)
Description	Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	CRETEIL, FR107, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/04/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; • Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4e40fe65-65a0-4e2f-a3d6-671e7ba5d6c0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 17:10
Langue	Français

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