Mission de programmiste - Construction d'un bâtiment neuf comprenant une salle des fêtes, une maison des associations et un magasin général communal intégré

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Code NUTS : FR103
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 sept. 2026
Lieu : Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique