Acheteur

Nom officiel	Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - DMOBAT
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101 cours Charlemagne, 69269 Lyon Cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Direction Maîtrise d'Ouvrage Bâtimentaire (DMOBAT)
Email	grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	0426734000

Procédure

Titre	Mission de Programmiste pour le projet de Réhabilitation de l’Antenne Régionale de PRIVAS (07)
Description	Marché de prestations intellectuelles. Mission de programmation pour le projet de Réhabilitation de l'Antenne Régionale de PRIVAS (07)
Identifiant	4fc22246-c5ba-4248-bbcd-3a2074ff4b2b
Ref. interne	DAF_2026_000393
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71312000
CPV additionnel	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Privas
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Description	Marché de prestations intellectuelles. Mission de Programmation pour le projet de Réhabilitation de l'Antenne Régionale de PRIVAS (07), Lot unique
Nature	Services
CPV	71312000
CPV add.	71241000
Lieu	Privas, FRK22, France
Durée	42 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de LYON

Delais

Référé précontractuel avant la signature du marché ; référé suspension avant la signature du marché ; référé contractuel après la signature du marché ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Référé précontractuel : TA du lieu d'exécution des prestations

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fcfbcb47-d312-4250-82b6-8e3170cde14e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 09:23
Langue	Français

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