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Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

Services Procédure ouverte 43 32j restants 320 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Loire
SIRET54066
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex
NUTSFRK13
PaysFrance
Point de contactPETIT Marie-Agnès — Présidente
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0471074343
Site internethttp://www.hauteloire.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers)
- Lot 2 Bâtiments
- Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027.
Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants :
- pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant27037ead-bfd7-45d4-91f7-d84b22c47c70
Ref. interne2026-DIST-0004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317210
Lieu d'exécution
NUTSFRK13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé320 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Infrastructures et réseaux VRD
NatureServices
CPV71317210
LieuHaute-Loire, FRK13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Lot 2 — Bâtiments Départementaux
NatureServices
CPV71317210
LieuHaute-Loire, FRK13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETEF6C3996-F643-B026-464DCBA3EB597614
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Loire
SIRET54066
Adresse1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex
NUTSFRK13
PaysFrance
ContactPETIT Marie-Agnès
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0471074343
Site webhttp://www.hauteloire.fr
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SIRETEF6C39CA-FFAC-C011-FDD9780D3A2DEFB1
Adresse6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone0473146100
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SIRETEF6C3A0A-BF9E-6261-F24F1253FB4300BE
Adresse6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone0473146100
Informations sur l'avis
Identifiant92bad0d8-567e-45c2-a695-84c0832355fb
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 18:10
LangueFrançais

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