Mission De Services De Medecin Conseil
Acheteur
| Nom officiel | La Cipav |
|---|---|
| SIRET | 32194419100030 |
| Adresse | 75403 PARIS |
| Point de contact | Service Marches |
| Téléphone | +33 142999994 |
Procédure
| Titre | MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL |
|---|---|
| Description | La Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil. Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes : - Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ; - Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ; - Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ; - Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour décision ; - Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières |
| Identifiant | 2026-CI/DGA. MEDECIN.CONSEIL-15 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85121200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR101 - Paris, France métropolitaine et DROM-COM |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations