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Mission De Services De Medecin Conseil

Services Procédure adaptée 75 30j restants
Acheteur
Nom officielLa Cipav
SIRET32194419100030
Adresse75403 PARIS
Point de contactService Marches
Téléphone+33 142999994
Procédure
TitreMISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL
DescriptionLa Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil.

Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes :

- Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ;
- Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de
Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ;
- Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ;
- Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour
décision ;
- Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude.

Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant2026-CI/DGA. MEDECIN.CONSEIL-15
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal85121200
Lieu d'exécution
LieuFR101 - Paris, France métropolitaine et DROM-COM
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 23/11/2026 pm 12:00 (30j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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