Acheteur

Nom officiel	Mairie de CANTELEU
SIRET	21760157400163
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès, 76380 CANTELEU
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Tom DELAHAYE — Maire
Email	contact@ville-canteleu.fr
Téléphone	+33 232834000
Site internet	http://www.ville-canteleu.fr/

Procédure

Titre	Mission de structure bâtiments et contrôle périodique des équipements sportifs et aires de jeux
Identifiant	37e5cbb6-477e-498d-9929-48a6483d1479
Ref. interne	PPP1T2-67/6067/09-26-STM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de structure bâtiments et contrôle périodique des équipements sportifs et aires de jeux
Nature	Services
CPV	71631000
CPV add.	71630000
Lieu	CANTELEU, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 17:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	07/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e8dda734-547d-4a1f-90c0-b11e0959c9ae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 09:58
Langue	Français

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