Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
SIRET	55989
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	PILCH CHRISTOPHE — Président
Email	servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone	0321797223
Site internet	http://www.agglo-henincarvin.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment : - Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ; - Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ; - Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ; - Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité
Identifiant	f32a4cde-4f6b-41d9-afbb-e4b05a958b64
Ref. interne	26AO25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment : - Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ; - Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ; - Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ; - Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Hénin-Beaumont, FRE12, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/11/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6533e6e7-ac00-4d20-8f76-4782e65ec3da
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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