Acheteur

Nom officiel	CA PAU BEARN PYRENEES
SIRET	47743
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hotel De France, 64000 Pau Cedex
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	MARBOT Jérôme — PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0564641074
Site internet	https://www.agglo-pau.fr
Profil acheteur	http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Procédure

Titre	MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Description	Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Identifiant	979a4dda-64b8-49fe-9f7e-5645851975eb
Ref. interne	CDA/26/26 (39A)
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI15
Ville	Pau
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Description	Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Pau, FRI15, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 23:59 (67j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/09/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0160deb1-3083-423b-b392-03aef1bf6a3e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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