Acheteur

Nom officiel	Alès Agglomération
SIRET	20006691800018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bâtiment ATOME2 Rue michelet, 30100 Ales
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	MME PIERREDON Marion - Rédacteur
Email	marion.pierredon@alesagglo.fr
Téléphone	0466564376
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »
Description	Il s'agit d'une mission d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logement ancien. L'opération consiste en des prestations d'information et d'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans la définition et la réalisation de travaux. Cette opération comprend également un volet d'intervention renforcée, mobilisant les outils réglementaires et coercitifs, notamment sur les immeubles et secteurs à enjeux.
Identifiant	f92a0e94-78d1-4ea6-bf98-4f2c6cb8064e
Ref. interne	26OPAHRU
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	Gard
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain« Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »
Description	Il s'agit d'une mission d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logement ancien. L'opération consiste en des prestations d'information et d'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans la définition et la réalisation de travaux. cette opération comprend également un volet d'intervention renforcée, mobilisant les outils réglementaires et coercitifs, notamment sur les immeubles et secteurs à enjeux. Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000 € HT.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Alès, FRJ12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3e83c5d3-c849-4536-a508-b7f72a8b9f49
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 14:29
Langue	Français

---