Mission de suivi-animation et d'élaboration des plans de sauvegarde (Pds) pour les copropriétés Les Merlattes et Jacques Coeur à Bourges
La Communauté d'agglomération Bourges Plus recherche un prestataire pour élaborer et suivre des plans de sauvegarde pour les copropriétés Les Merlattes et Jacques Coeur à Bourges. Le marché comprend des services avec des prix forfaitaires, mais le montant total n'est pas précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Bourges Plus |
|---|---|
| SIRET | 24180050700071 |
| Adresse | 18023 BOURGES CEDEX |
| Point de contact | commandepublique@agglo-bourgesplus.fr |
| Téléphone | +33 248578027 |
Procédure
| Titre | Mission de suivi-animation et d'élaboration des plans de sauvegarde (PDS) pour les copropriétés Les Merlattes et Jacques Coeur à Bourges |
|---|---|
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Etude pré-opérationnelle d'élaboration des plans de sauvegarde (PDS) pour les copropriétés « Les Merlattes » et « Jacques Coeur », à Bourges : - La définition d'un plan de sauvegarde pour chaque copropriété et de ses modalités de mise en oeuvre opérationnelle, - La rédaction des conventions des plans de sauvegarde, - La mise en place d'un suivi-animation depuis la période d'élaboration de chaque plan de sauvegarde jusqu'au démarrage de leur mise en oeuvre ainsi que pour accompagner la réalisation des travaux d'urgence |
| Identifiant | 2026S014/LB |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71356300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | « Les Merlattes » : 9-13 rue Gustave Eiffel et 5-9 rue Henri Moissan, 18000 Bourges « Jacques Coeur » : 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 18000 Bourges 18000 - Bourges |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/04/2026 pm 16:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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