Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Loue Lison
SIRET	20006807000016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	contact@cclouelison.fr
Téléphone	0381571633
Site internet	https://cclouelison.fr/fr/
Profil acheteur	https://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Description	Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil – orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.
Identifiant	51947224-a107-4513-b560-198f4d88a571
Ref. interne	PTFR'-Volet 3-CCLL_2026-2029
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000
CPV additionnel	75123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	Ornans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	380 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de suivi et d'animation du Volet 3 " Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Description	Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil – orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ».
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	75123000
Lieu	Ornans, FRC21, France
Durée	39 mois
Montant estimé	380 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Besançon

Delais

L’article 37 du CCAG-FCS 2021 des marchés publics de fournitures et services s’applique. Toute contestation devra faire l’objet d’une réclamation écrite de la part du titulaire dans les deux mois suivants la constatation du différend. Sans réponse dans les deux mois, la réclamation est considérée comme rejetée. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Besançon.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7bc4401f-559a-4d46-a9df-458330dc5ac7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 12:19
Langue	Français

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