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Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce

Services Procédure ouverte 66 56j restants
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Acheteur
Nom officielSYDETOM 66
SIRET213
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseNaturopole, 66350 Toulouges
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactVALIENTE BRUNO — PRESIDENT
Emailmarchespublics@sydetom66.com
Téléphone0468578686
Site internethttp://www.sydetom66.fr
Profil acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
Procédure
TitreMission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
DescriptionMontant HT maximum des prestations à bon de commande : 120 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant4ebc8259-5960-4594-9fde-f276c965e024
Ref. interne2026CTUTVE
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
VilleToulouges
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
NatureServices
CPV79311000
LieuToulouges, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETBF8FED4B-AB0E-3D27-78CF611E7BFDD616
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SYDETOM 66
SIRET213
AdresseNaturopole, 66350 Toulouges
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactVALIENTE BRUNO
Emailmarchespublics@sydetom66.com
Telephone0468578686
Site webhttp://www.sydetom66.fr
SYDETOM 66
SIRETBF8FED6B-9ECC-FD7F-7BA13B628FD3E485
AdresseNaturopole, 66351 Toulouges
NUTSFRJ15
PaysFrance
Emailsydetom66@sydetom66.com
Telephone0468578686
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETBF8FED79-BB13-FB1F-522B8AFABD16C38C
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETBF8FED88-0CE5-77E2-A695723FF313E9AF
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiantbec5acb7-0c8b-4b6d-b4d0-1b2589c74b1c
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 12:10
LangueFrançais
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