MISSION GENERAL DE COORDINATION DE LA SECURITE INTERCHANTIERS ET MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES ESPACES PUBLICS (CSPS) ZAC NAVIGATEURS-CHOISY-LE-ROI (94)
Acheteur
| Nom officiel | VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE |
|---|---|
| SIRET | 78576955500042 |
| Adresse | 94048 Créteil |
| Point de contact | Mme Isabelle GOMBROWICZ |
| isabelle.gombrowicz@groupevalophis.fr | |
| Téléphone | 0143975555 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dr3P4Fa-3r |
Procédure
| Titre | MISSION GENERAL DE COORDINATION DE LA SECURITE INTERCHANTIERS ET MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES ESPACES PUBLICS (CSPS) ZAC NAVIGATEURS-CHOISY-LE-ROI (94) |
|---|---|
| Description | MISSION GENERAL DE COORDINATION DE LA SECURITE INTERCHANTIERS ET MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES ESPACES PUBLICS (CSPS) ZAC NAVIGATEURS-CHOISY-LE-ROI (94) (Accord-cadre à bons de commande) |
| Identifiant | DAMRU-AC CSPS-Choisy |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Val-de-Marne |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 100 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 76 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/07/2026 pm 12:00 (13j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
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