Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
• Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
• La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
• La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
• L’imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement,
• Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
• Une attestation sur l’honneur en application du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie
Capacité économique et financière : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
• Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature, les colonnes détaillant les chiffres d’affaires de chaque candidat, correspondant au domaine d’activité faisant l’objet de l’opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (L’attestation d’assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).
Capacité technique et professionnelle :
Moyens Humains : Chaque groupement d’entreprises, devra fournir :
- Copie de l’agrément et de l’inscription à l’Ordre des Architectes et du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ou pour les ressortissants étrangers, de l’autorisation de l’Ordre des Architectes pour exercer la profession d’architecte prévue par l'alinéa 2 de l’article 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et ses décrets d’application
- Certificat de concepteur bâtiment passif CEPH ou de toute autre certification professionnelle ou tout moyen de preuve permettant de garantir un niveau de compétences équivalent en matière de conception de bâtiments passifs
• L’annexe 1 au RC – Cadre de rendu du groupement (phase candidature), et L’annexe 2 au RC – Cadre de rendu références imagées (phase candidature) dûment complétées selon les précisions du règlement de consultation
Et pour chaque membre du groupement :
- Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des opérationnels techniques (techniciens), et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché
• au sein du cadre de rendu candidature, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
• Une liste de références de moins de 5 ans au format libre, afin d’attester de leur expérience pour les compétences indiquées au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat devra justifier disposer des compétences suivantes : Un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents), Compétence en matière d’entreprise générale, Compétence de bureaux d’étude dans les domaines suivants : Thermique / CVC, Paysagiste, Spécialiste en gérontologie et en perception visuelle, Qualité environnementale du bâtiment (QEB), CFO/Cfa/SSI, Structure, Economiste de la construction, Acoustique, VRD. Compétence en ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Compétence en matière d’entretien et de maintenance d’ouvrages de dimension similaire.