Acheteur

Nom officiel	CCI Nouvelle-Aquitaine
SIRET	130 022 494 00012
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Affaires économiques
Adresse	2 place de la Bourse, 33000 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	laura.walz@nouvelle-aquitaine.cci.fr
Téléphone	0632970983
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
Description	La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
Identifiant	187f417f-a17b-4ca2-92dc-762a487ec82c
Ref. interne	2026-06-09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Ville	Bordeaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
Description	La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	FRI12, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/10/2026 à 17:00 (17j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	Référé précontractuel : avant la signature du contrat, délai de standstill applicable Référé contractuel : Jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché Référé de plein contentieux : délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cd285d11-17c1-4e22-8f49-593504550a84
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 10:26
Langue	Français

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