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Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032

Services Procédure ouverte 92 31j restants
Acheteur
Nom officielSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET99864030400015
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTSFR105
PaysFrance
EmailInfos@sohp.fr
Téléphone0146444190
Site internethttps://sohp.fr/
Profil acheteurhttp://www.achatpublic.com/
Procédure
TitreMission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
DescriptionLe marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
Identifiant1ed3cf4f-0a51-416d-ba21-15ea8947121c
Ref. interne26-036
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79212300
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
DescriptionLe marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2027 à 2032).
NatureServices
CPV79212300
LieuFR105, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Delaisrecours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisations
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET99864030400015
Adresse71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTSFR105
PaysFrance
EmailInfos@sohp.fr
Telephone0146444190
Site webhttps://sohp.fr/
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
SIRET17780111500151
Adresse179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
Emailaccueil.tj-nanterre@justice.fr
Telephone0140971010
Site webwww.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Informations sur l'avis
Identifiant7e0a878e-e86d-4724-bf28-1b9a3b867d96
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 14:44
LangueFrançais

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