Acheteur

Nom officiel	CCI MAINE ET LOIRE
SIRET	13000460900017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Myriam LASSERRE
Email	myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Téléphone	0241205386
Site internet	https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire

Procédure

Titre	Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Description	Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables
Identifiant	7f617d48-a0f2-456f-a223-a6aea9b3ed3b
Ref. interne	Namp;deg; marchamp;eacute; : 2026RTPF2033
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	Angers
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché public de prestation intellectuelles
Description	Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 á 2031)
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	Angers, FRG02, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2e34e7d2-f7bc-4e59-a062-1a5dd4104577
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 11:00
Langue	Français

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