Acheteur

Nom officiel	Commune de LATOUR BAS ELNE
SIRET	972
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	avenue du tech, 66200 latour bas elne
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	BONNEAU François — Maire
Email	dgs@latourbaselne.fr
Téléphone	0468222230
Profil acheteur	http://www.midilibre-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Description	Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
Identifiant	9b09a625-2741-4158-9117-560d8eda17ea
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Latours Bas Elne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Description	Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Latours Bas Elne, FRJ15, France
Durée	48 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	07/08/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/08/2026 à 14:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	65bb74c5-bb94-46bd-9f06-433ab2188bac
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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