Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Description
Réalisation d'études pour accompagner la Ville d'Antibes Juan-les-Pins dans la révision n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de son Site Patrimonial Remarquable (SPR), intégrant une démarche de concertation et de participation forte du public et une stratégie de communication tout au long de la démarche. Ces différentes composantes présentent un caractère fortement interdépendant et nécessitent une coordination permanente tout au long de la mission.
Identifiant
5c256647-c5fb-47be-ad36-196cc63663df
Ref. interne
26F114
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79311000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
700 000 EUR
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.7 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 19 du C.C.A.P.
Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier :
- Qualification d'urbaniste OPQU
Lot
Intitule
Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour des missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex