Missions D'Amo - Prestations De Conseils, D'Etudes Et D'Assistance Juridique Relatives A La Devolution Et A L'Execution Des Contrats Des Operateurs De Transport Et Services Associe
Sytral Mobilités recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de conseil, d'études et d'assistance juridique liées à la gestion des contrats de transport public. Le marché concerne des services, mais le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Sytral Mobilités - Transport |
|---|---|
| SIRET | 20009638600020 |
| Adresse | 69487 Lyon |
| Point de contact | unitemarches@sytral.fr |
| Téléphone | +33 472845800 |
Procédure
| Titre | MISSIONS D'AMO - PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA DEVOLUTION ET A L'EXECUTION DES CONTRATS DES OPERATEURS DE TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour caractéristique une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique portant sur la mise en concurrence et le suivi de l'exécution des contrats relatifs à la gestion des services de transport public et des services associés, organisés par SYTRAL Mobilités |
| Identifiant | 26M029 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 21 boulevard vivier Merle BP CS 63815 69003 - LYON Cedex CS 63815 |
|---|
Informations générales
| Durée | 72 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/04/2026 pm 16:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise).
La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise).
La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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