Missions d'assistance à la mise en œuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83)

Services Procédure adaptée 83 74j restants

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
SIRET	`20004679500015`
Adresse	83390 Pierrefeu du Var
Point de contact	Cavallera Lucie
Email	l.cavallera@smbvg.fr
Téléphone	+33 498163600
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Missions d'assistance à la mise en oeuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83)
Description	Le présent marché vise à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant du Gapeau, l'ensemble du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83).
Identifiant	`2026-09`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`41110000`

Lieu d'exécution

Lieu	Bassin versant du Gapeau

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	14/09/2026 pm 12:00 (74j restants)

Conditions de participation

Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Lots (5)

Lot 1 — Lot n°1: Ordinaire Volet établissements équestres: Il s'agira ici de réaliser un état des lieux des pensions équestres particulières ainsi que de faire un bilan de leurs pratiques. A la suite de ce recensement et de ce diagnostic des pratiques, le prestataire devra définir des orientations stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre à l’avenir afin de diminuer les concentrations de nitrate vers la nappe.

CPV	`03322300`
Lieu	Bassin versant du Gapeau

Lot 2 — Lot n°2 : A tranche Volet haies et agroforesterie: Il s'agira de réaliser un diagnostic fonctionnel et spatial des haies, des bandes enherbées et des ripisylves au regard de la trame turquoise (zone ou elle n'est pas fonctionnelle, les espèces contribuant à la trame turquoise...) Ensuite, le titulaire devra accompagner le SMBVG dans la mise en relation et la concertation avec les agriculteurs, ciblés pour la mise en place d'infrastructures paysagères.

CPV	`37453600`
Lieu	Bassin versant du Gapeau

Lot 3 — Lot n°3 : A tranche Volet produits phytosanitaire Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des pratiques de remplissage et de lavage des pulvérisateurs, ainsi que des conditions de stockage des intrants phytosanitaires, afin d'identifier les éventuelles non-conformités et les niveaux de risque associé. Dans un second temps, une étude de faisabilité sera menée pour la mise en place d'aires de lavage individuelles et collectives sur l'ensemble des communes de l'aire d'alimentation de captage. Enfin, des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle de ces aires de lavage et de remplissage, ainsi qu'un diagnostic des infrastructures de stockage des intrants phytosanitaires, seront réalisées.

CPV	`16611000`
Lieu	Bassin versant du Gapeau

Lot 4 — Lot n°4 : A tranche Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles susceptibles d'intégrer le dispositif, à travers des actions de communication, de sensibilisation et de rencontres sur site. Dans un second temps, le titulaire assurera un appui au montage administratif du PAEC. Enfin, il accompagnera la mise en oeuvre et le suivi des MAEC contractualisées tout au long de la programmation, notamment par la réalisation de visites d'exploitation, la rédaction de comptes-rendus ainsi que l'élaboration d'un bilan à mi-parcours et d'un bilan final.

CPV	`71241000`
Lieu	Bassin versant du Gapeau

Lot 5 — Lot n°5 : Ordinaire Volet caves coopératives : Il s'agira, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des caves coopératives et des clauses culturales déjà mises en oeuvre sur le territoire. Dans un second temps, l'objectif sera d'animer une concertation avec les présidents et directeurs de cave, puis avec les coopérateurs, afin de favoriser la mise en place et le déploiement de ces clauses culturales.

CPV	`79311000`
Lieu	Bassin versant du Gapeau

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