Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) global
La Métropole Rouen Normandie recherche des services pour mettre en place un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux et établir un schéma directeur d'alimentation en eau potable. Le montant total est de 700 000 EUR pour plusieurs missions d'études et de modélisation.
Acheteur
| Nom officiel | Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 53489 |
| Activité | Eau |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | http://www.mpe76.fr |
Procédure
| Titre | Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) global |
|---|---|
| Description | Missions BLOC A : Missions préalable et orientations prioritaires de production d''eau potable A.1 Etude relative aux attentes des consommateurs A.2 Etude relative à la réduction des prélèvements et consommations d'eaux - recherche et quantification des gisements d'économies d'eaux A.3 Visite de chaque ouvrage, réalisation d'une base de données de fiches descriptives A.4 Nouvelle modélisation hydraulique du réseau A.5 Avis sur le bilan des investissements des 3 SD existants A.6 Définition des orientations prioritaires de qualité et la production d'eau potable A.7 Réalisation de fiches descriptives des interconnexions, y compris de secours A.8 Etude relative aux gisements de sources et d'économies d'énergie A.9 Bilan et recommandations relatifs aux actions de diagnostic des réseaux d'eau potable BLOC B : Missions relatives à la mise en place d'un PGSSE relatif aux zones de captage B.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par zone de captage B.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques B.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques B.4 Création et actualisation d'indicateurs de suivi et de performances B.5 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire B.6 Réalisation de supports de communication BLOC C : Missions relatives à la définition d'un PGSSE relatif aux systèmes de production et de distribution d'eau potable C.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par système de production et de distribution C.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques C.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques C.4 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire C.5 Réalisation de supports de communication BLOC D : Missions relatives à l'actualisation et à la réunion des trois schémas directeurs existants en un SDAEP global D.1 Traduction des orientations prioritaires de production en une stratégie finalisée de qualité et de production D.2 Formalisation d'une stratégie de renouvellement de réseau D.3 Mise à jour et réunion des trois schémas directeurs existants en un schéma directeur global |
| Identifiant | 7d81d752-3f7d-485c-b409-fcb679e5ec67 |
| Ref. interne | 26-Eau-VJSW-PGSSE |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90713100 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Ville | Rouen |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 700 000 EUR |
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix des prestations ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Eau-Vjsw-Pgsse.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix des prestations ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Eau-Vjsw-Pgsse.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Lot
| Intitule | Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) global |
|---|---|
| Description | Missions BLOC A : Missions préalable et orientations prioritaires de production d''eau potable A.1 Etude relative aux attentes des consommateurs A.2 Etude relative à la réduction des prélèvements et consommations d'eaux - recherche et quantification des gisements d'économies d'eaux A.3 Visite de chaque ouvrage, réalisation d'une base de données de fiches descriptives A.4 Nouvelle modélisation hydraulique du réseau A.5 Avis sur le bilan des investissements des 3 SD existants A.6 Définition des orientations prioritaires de qualité et la production d'eau potable A.7 Réalisation de fiches descriptives des interconnexions, y compris de secours A.8 Etude relative aux gisements de sources et d'économies d'énergie A.9 Bilan et recommandations relatifs aux actions de diagnostic des réseaux d'eau potable BLOC B : Missions relatives à la mise en place d'un PGSSE relatif aux zones de captage B.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par zone de captage B.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques B.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques B.4 Création et actualisation d'indicateurs de suivi et de performances B.5 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire B.6 Réalisation de supports de communication BLOC C : Missions relatives à la définition d'un PGSSE relatif aux systèmes de production et de distribution d'eau potable C.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par système de production et de distribution C.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques C.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques C.4 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire C.5 Réalisation de supports de communication BLOC D : Missions relatives à l'actualisation et à la réunion des trois schémas directeurs existants en un SDAEP global D.1 Traduction des orientations prioritaires de production en une stratégie finalisée de qualité et de production D.2 Formalisation d'une stratégie de renouvellement de réseau D.3 Mise à jour et réunion des trois schémas directeurs existants en un schéma directeur global |
| Nature | Services |
| CPV | 90713100 |
| Lieu | Rouen, FRD22, France |
| Durée | 72 mois |
| Montant estimé | 700 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/04/2026 à 16:00 (43j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 04/05/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | AA6D2A0F-0AD6-D430-48920D45B344DDAE |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Métropole Rouen Normandie
| SIRET | 53489 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Métropole Rouen Normandie
| SIRET | AA6D2C58-F78D-2AE9-FE4EFA8EECE38550 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen cedex |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | Service des Marchés |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | AA6D2C6B-C0F7-4C55-3DD65D783AF39B70 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 397fe8d9-9922-4956-9b6d-2398b8caaad9 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/03/2026 a 17:18 |
| Langue | Français |
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