MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP
Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) recherche des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des travaux liés à l'amiante ou au plomb, répartis en 2 lots. Les détails financiers ne sont pas précisés.
MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP
Description
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D'AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP en 2 lots séparés
Identifiant
fc389b29-c986-4f69-8db5-4e8d2b1e1944
Ref. interne
AMOMOEAMPB
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71241000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires.
Les lots 1 et 2 sont passés pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois à compter de leur notification.
Le lot 1 est passé pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois à compter de sa notification.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Lots (2)
Lot LOT-0001 — MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) RELATIVE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D'AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot 2 — LOT2: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux en présence d’amiante ou de plomb
Description
Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux en présence d’amiante ou de plomb
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)