Missions d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti du site historique du centre de Long Séjour (CLS) de BELLEVAUX

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : 1. Urbaines, architecturales et techniques :
▪ Urbanistique, car la situation et l’ampleur du site imposant de réaliser une véritable étude urbaine pour permettre d’envisager, à travers différents scénarios, son devenir, en lien avec l’étude en cours réalisée par la ville de Besançon.
▪ Architecturales et techniques, afin d’établir un diagnostic complet du site, des bâtiments et des systèmes de production et de distribution des fluides, d’identifier leurs potentialités, d’évaluer leur valeur potentiel de cession, d’étudier et de décliner dans le détail les orientations urbaines choisies.
2. Immobilières, afin de proposer, d’évaluer et de conduire les montages les plus appropriés au(x) scénario(s) de valorisation retenus (vente, location, bail à construction, …), de comprendre le marché immobilier local
3. Stratégiques, soit de compréhension des enjeux et rapports de force politiques donnant
Leur crédibilité aux solutions proposées.