Missions D'Assistance Fonciere

Services Procédure adaptée 38 34j restants

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Acheteur

Nom officiel	Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
SIRET	`20007616400041`
Adresse	38520 Bourg d'Oisans
Point de contact	www.marches-infos.fr

Procédure

Titre	MISSIONS D'ASSISTANCE FONCIERE
Identifiant	`2026-FONCIER`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79311000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRK24 - Isère, Territoire de l'Oisans et de Basse Romanche 38520 Le bourg-d'oisans

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	26/10/2026 pm 12:00 (34j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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