Missions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche une assistance technique pour la gestion de son patrimoine immobilier, répartie en 24 lots. Les services incluent des diagnostics techniques et des études, avec des marchés à prix unitaires pour chaque lot.
Missions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)
Description
Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total.
Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots sous réserve de la règle d'attribution figurant ci-après.
Durée du marché : L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce).
L'équipe devra disposer obligatoirement à minima des compétences suivantes (cf Cctp Iie) : économie du bâtiment, Coordination des études et pilotage de chantier, Second oeuvre et aménagement intérieur, Fluides, chauffage, plomberie, ventilation (Vmc), électricité courants forts et courants faibles (Vdi), Réglementation des Erp et coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), Structures
L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre est décrit à l'article 4 du Rc "Présentation des candidatures et des offres".
Critères de jugement des offres :
Critère 1 Prix au regard du Dqe 40 points
Le prix est analysé à la fois à partir du Dqe tel que publié mais également à partir d'un Dqe masqué non communiqué aux candidats : La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (montant du Dqe type publié de l'offre moins-disante / montant du Dqe type publié de l'offre à noter) *25 + (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *15
Critère 2 Qualité technique au regard du Crt et son annexe 60 points
a) Dimensionnement et équilibre de l'équipe dédiée (répartition des compétences, niveau d'expériences) 30 points
b) Pertinence de la réponse à l'étude de cas (mobilisation correspondante des ressources, capacité d'adaptation évolutive dans l'année) 30 points
Règles de limitation d'attribution des lots (sauf lot 4,5 et 6) (cf art 6.3 du Rc):
La Région autorise la présentation d'offres pour la totalité des lots.
Toutefois, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins, la répartition des commandes et de garantir la qualité des prestations, il sera appliqué une règle de limitation d'attribution des lots.
Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots composés de binômes (titulaire/suppléant) strictement différents .
Ces règles ne s'appliquent pas pour les lots 4,5 et 6.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, la règle ci-dessus sera appliquée de la manière suivante pour attribuer les lots :
1- Le candidat qui est seul au classement sur un ou plusieurs lots se voit désigner automatiquement attributaire ; la règle de limitation du nombre de lot et de binômes différents ne s'applique pas.
2- Le candidat classé 1er sur un ou plusieurs lots se verra désigner attributaire dans la limite de 2 lots au regard de l'ordre de préférence ; Il sera également vérifié que les binômes proposés sont différents pour les lots attribuables (sur la base du document « Ordre de Préférence »).
3- En cas d'atteinte de plus de 2 lots attribuables, l'attribution se poursuit en prenant en compte le candidat suivant dans l'ordre du classement et suivant l'ordre de préférence d'attribution proposé par le candidat.
4- A l'issue, si un candidat se retrouve seul sur un ou plusieurs lots, il ne sera pas fait application des règles de limitation du nombre de lot et de binômes différents.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre est indiquée au Rc.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide.
La date de notification indiquée est une date prévisionnelle