Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif

Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation de services-Qualification des prestataires : habilitation du préfet coordinateur et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en cours de validité pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public . Références sur des services spécifiés : Références de prestations de conseils à l'exploitation de stations de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. > Niveau maximum requis : stations d'épuration de 10 000 Eh de capacité maximale. Concernant la liste de références, les données à renseigner pour chacune d'entre elles sont les suivantes : -Année de réalisation des prestations-Type de filière et capacité de la station d'épuration-Nature, consistance des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence-Montant Ht des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence-Lieu (ville, pays)-Maître d'ouvrage. Ce document sera considéré comme une déclaration de l'opérateur économique

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Critère Valeur Technique: 55 %
- Critère Prix : 40 %
- Critère Environnemental : 5%

La valeur technique notée sur 55 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points.
> Sous critère 2 : Moyens techniques et contrôles mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points.
> Sous critère 3 : Méthodologie des prestations, prestations de conseils à l'exploitant de la station d'épuration et aptitude du candidat à favoriser la montée en compétence du personnel exploitant : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points.
> Sous critère 4 : Calendrier prévisionnel d'exécution et délai, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points.

Les variantes ne sont pas autorisées