Acheteur

Nom officiel	SPM DSAF
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	20 avenue de Ségur, 75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Matthias PARVEAU
Email	bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone	+33142758000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire.
Description	Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
Identifiant	ef1afb97-8a75-4169-ade7-eb02df393ba1
Ref. interne	25_BAM_083
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66519600

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	440 000 EUR

Lot

Intitule	Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire.
Description	Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
Nature	Services
CPV	66519600
Lieu	Paris, FR101, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e779cf9f-029f-48d7-ba60-856b74039acb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 09:56
Langue	Français

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