Missions d’assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal
La Ville d'Antibes recherche des services d'assistance technique et économique pour des projets de construction, rénovation et mise en sécurité de son patrimoine bâtimentaire. Le montant total est de 125 000 EUR.
Missions d’assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal
Description
Missions d'assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal
Identifiant
a29d5c9c-f8b8-4ba2-9b8c-55d92d945e55
Ref. interne
26F048
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71300000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
125 000 EUR
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.7 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire
Lot
Intitule
Missions d’assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des missions d’assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex