Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ain
SIRET	70020
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	scprbm@ain.fr
Téléphone	0474506314
Site internet	https://www.ain.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
Identifiant	c976e541-6af0-48ab-9c98-414b7459e2df
Ref. interne	2026013A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311100
CPV additionnel	71311300

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Bourg-en-bresse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 800 000 EUR

Lot

Intitule	Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
Nature	Services
CPV	79311100
CPV add.	71311300
Lieu	Bourg-en-bresse, FRK21, France
Durée	12 mois
Montant estimé	2 800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	cf article L551-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9a5b8806-5148-4ec7-ae5a-04205d954705
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 14:10
Langue	Français

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