Missions d'études environnementales et dossiers réglementaires
NOREADE SIDEN-SIAN recherche des services pour des études environnementales et des dossiers réglementaires. Aucun montant n'est précisé pour cette mission.
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 59 0 EUR
Missions d'études environnementales et dossiers réglementaires
Identifiant
916a36f5-ca4d-4de6-a1b2-5543c3ab3745
Ref. interne
26 D 07 SP-FD
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
0 EUR
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 200 000 € HT. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 80 000 € H.T. (montant non contractuel).
Lot
Intitule
Missions d'études environnementales et dossiers réglementaires
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO.
3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale