Acheteur

Nom officiel	Commune de Baillargues
SIRET	26340093900017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du 14 Juillet, 34670 BAILLARGUES
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	Service de la commande publique
Email	marches-publics@ville-baillargues.fr
Téléphone	+33 467878188
Site internet	https://www.baillargues.fr/

Procédure

Titre	Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Description	La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
Identifiant	40905917-004a-4297-b0ca-6c7b56e2ee0c
Ref. interne	2026PI01
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71241000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Description	La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
Nature	Services
CPV	71241000
Durée	30 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d4e07ad1-aba4-4421-b708-8b49c4f3cc0f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/09/2026 a 11:54
Langue	Français

---