MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES AVEC SONDAGES ET ESSAIS
Identifiant
a71c398d-2969-4907-967b-a70607bcd4e6
Ref. interne
CA2BM-2026-32
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71332000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Lot
Intitule
MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES AVEC SONDAGES ET ESSAIS
Description
MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES AVEC SONDAGES ET ESSAIS - MONTANT MAXIMUM PAR PERIODE DE 12 MOIS : 250 000 € ht