Acheteur

Nom officiel	FILIERIS
SIRET	77568531600017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	77 Avenue de Ségur, 75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	D.N.A.A.J - Pascal MARIEL
Email	service.marches@filieris.fr
Téléphone	0145663446
Site internet	https://www.filieris.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
Identifiant	a7fc72d5-e08b-41c2-849c-f42271252206
Ref. interne	AO26NO0026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Lens
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	Lens, , FRE12, France
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal de Grande Instance de Paris

Delais

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a789a01a-d501-446d-86ab-9a47297892a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 17:17
Langue	Français

---